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1. Définitions
Site : Ci-après dénommé « Site », Contenus et Prestations de servicesaccessibles à l’adresse suivante : https://www.marsail.nvt.digital.
Utilisateur : Ci-après dénommé « Utilisateur(s) » Internaute qui visite et utilise le Site https://www.marsail.nvt.digital objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site https://www.marsail.nvt.digital, notamment textes – images – vidéos.
Prestations et Services : Ce que le Site https://www.marsail.nvt.digital met à disposition des Utilisateurs ou Clients.
Informations et données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Client : Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui utilise des services du Sitehttps://www.marsail.nvt.digital objet des présentes conditions générales.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) », correspondent à l’ensemble des « données à caractère personnel » susceptibles d’être détenues par https://www.marsail.nvt.digital pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Le terme « données à caractère personnel » a le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site internet https://www.marsail.nvt.digital l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.marsail.nvt.digital implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site https://www.marsail.nvt.digital sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.marsail.nvt.digital, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site web https://www.marsail.nvt.digital est mis à jour régulièrement par https://www.marsail.nvt.digital. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le Site https://www.marsail.nvt.digital a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Celui-ci s’efforce de fournir sur des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site https://www.marsail.nvt.digital sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://www.marsail.nvt.digital ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Limitations de responsabilité
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
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1.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur https://www.marsail.nvt.digital, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société MARSAIL, représentée par Mme Amandine Deslandes, son représentant légal.
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1.2. Finalité des données collectées
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1.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.marsail.nvt.digital utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.marsail.nvt.digital par écrit à l’adresse suivante :
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.marsail.nvt.digital corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Ces demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.marsail.nvt.digital par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.marsail.nvt.digital peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
1.4. Non-communication des données personnelles
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1.5. Sécurité des données personnelles
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Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.marsail.nvt.digitalprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
3.1. Liens hypertextes
Le Site https://www.marsail.nvt.digital contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.marsail.nvt.digital. Cependant, https://www.marsail.nvt.digital n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
3.2. « COOKIES »
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.marsail.nvt.digital informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
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3.3. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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